Dialogue social
Auteur Didier Galet @ 13:46
La première réunion au sommet entre syndicats et patronat s'est conclue, lundi 23 octobre, par un accord sur la méthode et les thèmes proposés par la présidente du Medef, Laurence Parisot. A l'exception de la CGT, qui réserve sa réponse, quatre confédérations - CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC…
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La fiducie
Auteur Didier Galet @ 13:13
Inspiré du "trust" anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie. Le parcours législatif reste encore long avant l'adoption finale, mais l'importance pratique de la fiducie justifie que l'on suive avec attention cette évolution.
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Les députés votent la généralisation de la participation aux PME
Auteur Didier Galet @ 12:14
La loi sur la participation, adoptée mercredi à l'Assemblée nationale, prévoit d'étendre ce dispositif, réservé aux entreprises de plus de 50 salariés, aux PME…
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Dialogue social et réalités !
Auteur Didier Galet @ 12:04
Jacques Chirac a posé mardi les principes de la modernisation du dialogue social. Syndicats et patronat verront leur rôle élargi, mais celui qui sera dévolu au Parlement ….
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Ils reviennent......
Auteur Didier Galet @ 12:04
Vous vous rappelez ? le 18 octobre dernier, vous étiez plus de 600 entreprises présentes !
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Espace souvenirs)
Ils recommencent en 2006 … ! Cette fois ils abordent l’entreprise durable… ou bien la durabilité de l’entreprise ?!
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Projet de nouvelles mesures fiscales pour 2007
Auteur Didier Galet @ 11:12
Le projet de loi de finances 2007 prévoit une baisse de 8% de l’impôt sur le revenu. Les PME dites « de croissance » bénéficieront d’un gel d’impôt sur les sociétés. Le « dispositif Madelin » sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. La taxe professionnelle sera plafonnée au taux unique de 3,5% de la valeur ajoutée…
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Villepin met du vert dans le Codevi
Auteur Didier Galet @ 13:19
Le premier ministre a présenté un "pacte national pour l'environnement" prévoyant notamment un "Codevi vert", dont la mission sera d'aider les particuliers dans le financement d'équipements destinés à rendre leur logement moins vorace en énergie. Mais la mesure est critiquée…
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Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
Auteur Didier Galet @ 12:13
Les effets d’une reconnaissance de la faute inexcusable peuvent engendrer des conséquences financières pour l’entreprise...
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