Qui porte ?Associations (dont club de chefs d'entreprise), groupement d'associations, groupements d'employeurs sous statut associatif, fondations et établissements coopératif d'utilité sociale, groupements d'intérêt public, entreprises d'insertion... pour être éligibles, les employeurs doivent avoir une existence légale depuis au moins deux ans.Grands principes(cliquez pour connaître le disposif dans sa globalité)Ainsi par une aide financière conséquente, ces structures pourront recruter le personnel nécessaire afin de répondre à des besoins émergents ou non satisfaits et de pouvoir apporter à la population des services notamment dans les domaines de :
L'accompagnement dans l'emploi
La culture
L' environnement
Le logement
La politique de la ville
Prévention et sécurité
La santé, l'action sociale, l'économie sociale et solidaire
Le sport
Le tourisme
Les transports
Ce programme « Emplois-Tremplins » permet ainsi à des employeurs potentiels de percevoir pendant 6 années, de manière dégressive, des aides à la rémunération et à la formation dans la mesure où les personnes recrutées remplissent des critères précis. La Région a ainsi définis les 4 catégories suivantes :
jeunes sans emploi de 16 à 26 ans
demandeurs d'emplois de 45 ans et plus
personnes handicapées sans condition d'âge
bénéficiaires de l'allocation pour parent isolé ou de l'allocation veuvage, sans condition d'âge.
Aides accordéesDans la mesure où l'activité des employeurs relève des domaines précités d'une part, et les recrutements opérés, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à plein temps, concernent les 4 catégories de publics éligibles d'autre part, la Région versera :
une aide à la rémunération, pendant 6 ans, avec un forfait annuel de 15 000 Euro maximum par an les trois premières années puis 12 000 Euro, 11 000 Euro et 10 000 Euro les trois dernières ;(A cette subvention peut s'ajouter d'autres aides financières des départements, communes, groupements de communes ou autres co-financeurs)
une aide à la formation de 1 500 Euro en moyenne par emploi qui sera modulée au regard de la qualification initiale du salarié et de la taille de la structure employeuse.(un accès prioritaire aux dispositifs régionaux compatibles avec l'exercice de l'emploi ou l'attribution d'un chéquier individuel de la Région est aussi prévu)
L'attribution de l'aide à la rémunération est soumise à une obligation de formation des salariés qui bénéficieront d'une aide à l'élaboration de leur projet de formation et pourront se faire prescrire un bilan de compétences, un accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience ou une formation, celle-ci ayant pour objectif de professionnaliser le salarié en recherchant une validation. Ce temps de formation ne devra pas excéder, en moyenne, 20% du temps hebdomadaire de travail, sauf dérogation pour les salariés les moins qualifiés (niveaux VI et V). En outre, le salarié bénéficiera d'une aide à l'élaboration de son projet de formation, en lien avec les structures concernées, OPCA, ANPE, Missions Locales.
Attention, l'ensemble de ces co-financements ne doit en aucun cas couvrir la totalité de la rémunération du salarié, 10% au moins du montant du salaire devant rester à la charge de l'employeur.
Mise en oeuvrePour la mise en oeuvre du programme « Emplois-Tremplins », des partenariats seront établis avec la plupart des Départements de l'Ile-de-France, les grandes fédérations d'associations régionales, des structures financières de l'économie sociale et solidaire, des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, des branches professionnelles et d'autres collectivités locales afin de créer des synergies avec les acteurs locaux et de mieux ancrer notre intervention dans les territoires. L'efficacité de la politique régionale mise en oeuvre sera ainsi démultipliée et rééquilibrée en faveur des territoires prioritaires. Ces partenariats peuvent s'accompagner de co-financements.
Dans l'immédiat, les ANPE et les Missions Locales seront obligatoirement informées des postes proposés. Elles seront chargées d'en assurer la diffusion ainsi que d'apporter une aide à l'embauche auprès des employeurs après acceptation de leur dossier par la Région.
Le dépôt du dossier d'aide à la rémunération et le choix des projets :
Dès le 1er janvier 2005, un dossier type unique pourra être retiré par les employeurs potentiels auprès des services de la Région ou du Conseil général de leur département. Une fois constitué, ce dossier sera adressé à la Région (éventuellement aussi au Conseil général) à l'attention de la direction en charge du secteur d'intervention de l'employeur (une liste sera fournie).Après validation du dossier par l'administration, ou par les Comités Départementaux dans le cas d'un co-financement par les Conseils généraux, une convention sera signée par l'employeur et formalisera clairement l'ensemble des engagements des cocontractants. Cette convention sera ensuite transmise au CNASEA qui assurera les paiements mensuellement et par avance. En cas de refus du dossier, les employeurs éligibles mais non retenus seront informés des motifs du rejet de leur demande et invités, si ils le souhaitent, à représenter une demande.
