La fiducie

Inspiré du "trust" anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie. Le parcours législatif reste encore long avant l'adoption finale, mais l'importance pratique de la fiducie justifie que l'on suive avec attention cette évolution.
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