Sanctionner les discriminations à l'emploi en raison de l'âge

La Halde, qui avait déposé deux plaintes auprès des parquets de Paris et de Niort, concernant une mention de limite d'âge dans des offres d'emploi, vient de rendre publiques les décisions de ces deux parquets : un rappel à la loi pour celui de Paris et un renvoi à l'audience de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » pour celui de Niort. Deux décisions qui, pour la Halde, confirment la volonté de l'autorité judiciaire de s'attaquer à ce qui constitue une discrimination en raison de l'âge sanctionnée par le code pénal et le code du travail. L'institution a, par ailleurs, fait réaliser une enquête portant sur 273 000 annonces d'emploi afin de vérifier l'évolution des pratiques ; les résultats seront prochainement rendus publics.

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