Le Conseil d'Etat valide le CNE

Saisi d'une requête en annulation par l'ensemble des syndicats, le Conseil d'Etat a jugé le contrat nouvelles embauches (CNE) juridiquement valide, dans une décision exécutoire rendue publique mercredi 19 octobre.

Il a en outre saisi la justice européenne concernant l'autre ordonnance contestée par les syndicats ; également adoptée dans le cadre du plan d'urgence sur l'emploi, elle exclut les salariés de moins de 26 ans du calcul des seuils sociaux dans les entreprises (à 10, 20 ou 50 salariés), lesquels créent notamment des obligations financières et de représentativité.

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