Bataille pour l’emploi : 6 ordonnances validées en Conseil des Ministres
Auteur Nathalie Borel @ 09:55
Le contrat "Nouvelles embauches" :
Destiné à favoriser l’embauche dans les Très Petite Entreprise (TPE) de moins de vingt salariés. Pendant deux ans, le CNE peut être rompu par les deux parties à tout moment dans le cadre d’une procédure simplifiée. Le CNE prévoit également : une "période de consolidation de l’emploi" c’est-à-dire un délai de préavis en fonction de l’ancienneté, l’obligation de versement par l’employeur d’une indemnité de départ égale à 8% du montant total de la rémunération en cas de rupture, une allocation forfaitaire financée par l’Etat si l’employé ne peut bénéficier des allocations chômage après la rupture du contrat.
Destiné à favoriser l’embauche dans les Très Petite Entreprise (TPE) de moins de vingt salariés. Pendant deux ans, le CNE peut être rompu par les deux parties à tout moment dans le cadre d’une procédure simplifiée. Le CNE prévoit également : une "période de consolidation de l’emploi" c’est-à-dire un délai de préavis en fonction de l’ancienneté, l’obligation de versement par l’employeur d’une indemnité de départ égale à 8% du montant total de la rémunération en cas de rupture, une allocation forfaitaire financée par l’Etat si l’employé ne peut bénéficier des allocations chômage après la rupture du contrat.
Décompte des effectifs :
Cette ordonnance prévoit qu’un salarié nouvellement embauché et âgé de moins de 26 ans n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel pour les obligations sociales et financières des entreprises.
Le service chèque emploi :
S’adressant aux très petites entreprises de un à cinq salariés, le "service chèque-emploi" permettra de simplifier les démarches administratives en regroupant : déclaration unique d’embauche, contrat de travail, déclaration des données sociales, fiche de paie.
Le relèvement des seuils de prélèvement:
Cette ordonnance vise à réduire la hausse des prélèvements obligatoires qu'un employeur doit verser en matière de formation professionnelle, de construction et de logement lorsque son entreprise dépasse l'effectif de dix salariés. Un crédit d'impôt de 1.000 euros est également prévu pour les salariés de moins de 26 ans qui exercent une activité dans un métier connaissant des difficultés de recrutement (liste des métiers concernés fixée par décret).
Cette ordonnance vise à réduire la hausse des prélèvements obligatoires qu'un employeur doit verser en matière de formation professionnelle, de construction et de logement lorsque son entreprise dépasse l'effectif de dix salariés. Un crédit d'impôt de 1.000 euros est également prévu pour les salariés de moins de 26 ans qui exercent une activité dans un métier connaissant des difficultés de recrutement (liste des métiers concernés fixée par décret).
Suppression des limites d’âge et création du pacte:
Il s’agit de supprimer les limites d’âge qui existent actuellement pour certains concours externes d’accès à la Fonction publique de l’Etat. Cette ordonnances prévoit également la mise en oeuvre d’un "Parcours d’Accès aux Carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat" (PACTE), accessible aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle.
Contrat de volontariat pour l’insertion:
Il propose les jeunes de 18 à 21 ans qui connaissent des problèmes d’insertion par une formation générale et professionnelle au sein de l’armée. Ce contrat est d’une durée de 6 mois à un an et peut être prolongé jusqu’à vingt quatre mois. Il pourra comporter une période probatoire, ainsi qu’une ou plusieurs périodes de stage en entreprise ou en administration. L’ordonnance prévoit le versement d’une allocation mensuelle ainsi que d’une prime en fonction du nombre de mois accomplis.
Le plan d’urgence pour l’emploi dans son ensemble sera effectif dés le 1er septembre 2005.
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