Obligations applicables en matière de protection des stagiaires

Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La couverture du risque « accident du travail » est à la charge de l'établissement signataire de la convention lorsque le stage est non rémunéré...
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