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Blog Entreprise - Sénart

jeudi, novembre 02, 2006

65000 nouvelles PME exonérées d’Impôt Forfaitaire Annuel

Auteur Didier Galet @ 13:10 

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices. L'IFA n'est due que par les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) existant au 1er janvier de l'année d'imposition. La plupart des entreprises imposées à l'IS sont donc concernées par l'IFA…
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