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Blog Entreprise - Sénart

jeudi, août 17, 2006

Marchés publics : du nouveau !

Auteur Didier Galet @ 13:57 

En vigueur à compter du 1er septembre 2006, le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 4 août 2006.
Le code des marchés publics 2006 s’est aussi donné pour objectif d’améliorer l’accès des PME à la commande publique en offrant aux acheteurs publics de nouveaux outils pour leur permettre d’élargir la concurrence à toutes les catégories d’entreprises

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