le contrat professionnel autonome
Auteur Didier Galet @ 15:17
Renaud Dutreil souhaite mettre en place un "contrat de professionnel autonome" pour sécuriser les parcours des entrepreneurs
La mise en place d'un "contrat de professionnel autonome, à mi-chemin entre le CDI (contrat à durée indéterminée) et le statut d'entrepreneur autonome", est l'un des chantier auquel Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, souhaite s'atteler pour l'année 2006. Lors de ses voeux à la presse, mercredi 18 janvier 2006, le ministre a indiqué que la "poursuite du laboratoire du travail de demain", entamé en 2005 avec la mise en place du CNE (contrat nouvelles embauches), est un des trois objectifs majeurs qu'il s'est fixés pour l'année qui débute avec le "développement de l'apprentissage junior" et la participation de ses équipes au travail de "réflexion sur l'avenir du CDI" qui vont être menées.Le "contrat de professionnel autonome" doit permettre à un travailleur indépendant de "sécuriser sa propre activité dans une relation contractuelle principale voire exclusive avec un donneur d'ordre" de manière à faciliter "les premiers pas du créateur d'entreprise ou la réinsertion professionnelle de cadres, tout en garantissant un haut niveau de protection sociale". Ce nouveau dispositif se positionnerait dans la continuité du contrat de collaboration libéral, étendu par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (L'AEF du 03/08/2005, 55189) à l'ensemble des membres des professions libérales réglementées, à l'exception des officiers publics ministériels (notaires, huissiers), des commissaires aux comptes et des administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. Le contrat de collaboration libéral, qui n'était jusqu'à l'année dernière accessible qu'aux avocats, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, est un contrat à durée déterminée conclu entre deux professionnels du même métier.Contact: ministère des PME, Patricia Balme, conseiller chargé de la communication et de la presse, 01 43 19 23 59, sircom-presse@dircom.finances.gouv.fr
La mise en place d'un "contrat de professionnel autonome, à mi-chemin entre le CDI (contrat à durée indéterminée) et le statut d'entrepreneur autonome", est l'un des chantier auquel Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, souhaite s'atteler pour l'année 2006. Lors de ses voeux à la presse, mercredi 18 janvier 2006, le ministre a indiqué que la "poursuite du laboratoire du travail de demain", entamé en 2005 avec la mise en place du CNE (contrat nouvelles embauches), est un des trois objectifs majeurs qu'il s'est fixés pour l'année qui débute avec le "développement de l'apprentissage junior" et la participation de ses équipes au travail de "réflexion sur l'avenir du CDI" qui vont être menées.Le "contrat de professionnel autonome" doit permettre à un travailleur indépendant de "sécuriser sa propre activité dans une relation contractuelle principale voire exclusive avec un donneur d'ordre" de manière à faciliter "les premiers pas du créateur d'entreprise ou la réinsertion professionnelle de cadres, tout en garantissant un haut niveau de protection sociale". Ce nouveau dispositif se positionnerait dans la continuité du contrat de collaboration libéral, étendu par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (L'AEF du 03/08/2005, 55189) à l'ensemble des membres des professions libérales réglementées, à l'exception des officiers publics ministériels (notaires, huissiers), des commissaires aux comptes et des administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. Le contrat de collaboration libéral, qui n'était jusqu'à l'année dernière accessible qu'aux avocats, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, est un contrat à durée déterminée conclu entre deux professionnels du même métier.Contact: ministère des PME, Patricia Balme, conseiller chargé de la communication et de la presse, 01 43 19 23 59, sircom-presse@dircom.finances.gouv.fr