Les députés adoptent le projet de loi sur les services à la personne
Auteur Didier Galet @ 14:33
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur le développement des services à la personne, par 350 voix contre 147. La droite (UMP et UDF) a voté pour, la gauche (PS et PCF) contre.
La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.
Le CESU sera accompagné de diverses réductions d'impôt et exonérations de cotisations sociales. Le texte crée en outre une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services. L'objectif affiché par le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, est la création de quelque 500.000 emplois en trois ans. Le texte sera examiné par le Sénat à partir de lundi prochain.
Au-delà des effets d’annonce, il s’agit aussi de pistes très intéressantes de création d’activité, qui devraient répondre à des besoins souvent exprimés, notamment sur la ville nouvelle de Sénart, pour lesquelles les partenaires de la création d’entreprise se tiennent mobilisés, entre autre via le réseau Créa 77.
A travers sa Maison de l’Emploi, Sénart Développement sera un partenaire attentif pour l’émergence de vos projets.
La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.
Le CESU sera accompagné de diverses réductions d'impôt et exonérations de cotisations sociales. Le texte crée en outre une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services. L'objectif affiché par le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, est la création de quelque 500.000 emplois en trois ans. Le texte sera examiné par le Sénat à partir de lundi prochain.
Au-delà des effets d’annonce, il s’agit aussi de pistes très intéressantes de création d’activité, qui devraient répondre à des besoins souvent exprimés, notamment sur la ville nouvelle de Sénart, pour lesquelles les partenaires de la création d’entreprise se tiennent mobilisés, entre autre via le réseau Créa 77.
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