La Pentecôte : le débat continue!
Auteur Didier Galet @ 14:10
Un article emprunté au Monde
Le Conseil d'Etat rendra, mardi 3 mai à 14 heures, sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre le lundi de Pentecôte "travaillé", a indiqué lundi le juge des référés, Christian Vigouroux, au terme d'une audience publique à Paris. "Je rendrai mon ordonnance demain (mardi) à 14 heures", a-t-il déclaré.
La CFTC avait déposé, mercredi 27 avril, une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte, dont elle conteste la légalité.
"Nous attendons un résultat rapide. On l'aura demain. S'il nous est favorable, tant mieux. S'il nous est défavorable, il nous ouvre les portes des procédures européennes", s'est félicité le secrétaire général adjoint de la CFTC, Joseph Thouvenel. "De toute façon, ça sera gagné pour aller devant les juridictions qui pourront trancher sur le fond", a-t-il ajouté.
Outre la suspension de la mesure, la CFTC demande aussi au Conseil d'Etat une injonction au gouvernement d'organiser une réunion de consultation et de concertation avec les partenaires sociaux.
FO a déposé devant le Conseil d'Etat un recours similaire contre le lundi de Pentecôte "travaillé".
UNE JOURNÉE QUI NE "SUFFIRA PAS"
La "journée de solidarité" envers les personnes âgées et dépendantes a été décidée après la canicule de l'été 2003. Aussitôt après, Jean-Pierre Raffarin avait annoncé des moyens supplémentaires pour les maisons de retraite et les hôpitaux, financés en grande partie par une journée supplémentaire de travail non payée.
La loi, publiée au JO le 1er juillet 2004, prévoit que la date de cette journée de travail, obligatoirement autre que le 1er mai, doit être déterminée par "une convention, un accord de branche ou un accord d'entreprise". A défaut d'accord, c'est le lundi de Pentecôte qui est travaillé. Outre la polémique sur la date, la loi a suscité des critiques, notamment des syndicats, qui déplorent que seuls les salariés soient mis à contribution, mais aussi des partis politiques, y compris de la majorité.
La suppression d'un jour férié est censée remporter deux milliards d'euros par an à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a été installée, lundi 2 mai, et qui va recevoir une contribution de 0,3 % des cotisations des employeurs, privés et publics, et une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse.
Pour le gouvernement, cette manne servira notamment à "créer des milliers de places supplémentaires en établissement, à moderniser l'aide à domicile ou à pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Elle permettra également l'embauche de quelque 30 000 personnes (infirmières, personnels de maison de retraite, etc.).
En mars dernier, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, avait déjà prévenu que cette journée "ne suffira pas" à l'avenir à financer la dépendance, en raison de l'augmentation de l'espérance de vie.
Le Conseil d'Etat rendra, mardi 3 mai à 14 heures, sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre le lundi de Pentecôte "travaillé", a indiqué lundi le juge des référés, Christian Vigouroux, au terme d'une audience publique à Paris. "Je rendrai mon ordonnance demain (mardi) à 14 heures", a-t-il déclaré.
La CFTC avait déposé, mercredi 27 avril, une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte, dont elle conteste la légalité.
"Nous attendons un résultat rapide. On l'aura demain. S'il nous est favorable, tant mieux. S'il nous est défavorable, il nous ouvre les portes des procédures européennes", s'est félicité le secrétaire général adjoint de la CFTC, Joseph Thouvenel. "De toute façon, ça sera gagné pour aller devant les juridictions qui pourront trancher sur le fond", a-t-il ajouté.
Outre la suspension de la mesure, la CFTC demande aussi au Conseil d'Etat une injonction au gouvernement d'organiser une réunion de consultation et de concertation avec les partenaires sociaux.
FO a déposé devant le Conseil d'Etat un recours similaire contre le lundi de Pentecôte "travaillé".
UNE JOURNÉE QUI NE "SUFFIRA PAS"
La "journée de solidarité" envers les personnes âgées et dépendantes a été décidée après la canicule de l'été 2003. Aussitôt après, Jean-Pierre Raffarin avait annoncé des moyens supplémentaires pour les maisons de retraite et les hôpitaux, financés en grande partie par une journée supplémentaire de travail non payée.
La loi, publiée au JO le 1er juillet 2004, prévoit que la date de cette journée de travail, obligatoirement autre que le 1er mai, doit être déterminée par "une convention, un accord de branche ou un accord d'entreprise". A défaut d'accord, c'est le lundi de Pentecôte qui est travaillé. Outre la polémique sur la date, la loi a suscité des critiques, notamment des syndicats, qui déplorent que seuls les salariés soient mis à contribution, mais aussi des partis politiques, y compris de la majorité.
La suppression d'un jour férié est censée remporter deux milliards d'euros par an à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a été installée, lundi 2 mai, et qui va recevoir une contribution de 0,3 % des cotisations des employeurs, privés et publics, et une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse.
Pour le gouvernement, cette manne servira notamment à "créer des milliers de places supplémentaires en établissement, à moderniser l'aide à domicile ou à pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)". Elle permettra également l'embauche de quelque 30 000 personnes (infirmières, personnels de maison de retraite, etc.).
En mars dernier, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, avait déjà prévenu que cette journée "ne suffira pas" à l'avenir à financer la dépendance, en raison de l'augmentation de l'espérance de vie.