Simplifier la vie des entreprises?!
Auteur Didier Galet @ 15:42
Deux projets de lois concernant les entreprises ont été présentés en conseil des ministres. Le premier destiné aux Pmes, le second, plus général, vise à réorienter l’épargne vers les entreprises.
Loi Jacob
Si la loi Dutreil a permis d’augmenter la création des entreprises, force est de constater, aussi, une augmentation concomitante des défaillances. Le projet vise, notamment, à leur donner plus de solidité via plusieurs axes :
les dons familiaux destinés à la création ou à la reprise d’entreprise seront exonérés de droits de succession dans la limite de 30 000€ ;
un chèque emploi sera créé pour les TPE, afin de faciliter l’embauche et la gestion des salariés (dans un maximum de 5) ;
le projet rend aussi obligatoire le choix d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise ;
la transmission d’entreprise en développant la formule tutorat qui permet au retraité de cumuler salaire et pension pendant un temps pour accompagner le repreneur. De plus, l’abattement fiscal sur les donations d’entreprises passe de 50% à 75% de la valeur de l’actif transmis.
Loi Breton
Des mesures diverses visant à augmenter la confiance et la modernisation de l’économie. Parmi elles, la création de l’agence de l’innovation industrielle pour cofinancer les start-up prometteuses, la mise en place du crédit hypothécaire rechargeable et du prêt viager hypothécaire, la facilitation de l’accès à l’épargne pour les entreprises en phase de décollage, l’élargissement des pouvoirs de l’autorité des marchés financiers, le relèvement de 20 000 à 30 000€ du plafond des dons familiaux en franchise des droits de succession.
Il manque cependant à la panoplie la prime d’intéressement et le déblocage des sommes liées à la participation et les allègements fiscaux en faveur de la recherche qui avaient été annoncés comme essentiels pour augmenter le pouvoir d’achat.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_13_avril_470/projet_loi_faveur_petites_52780.html
Loi Jacob
Si la loi Dutreil a permis d’augmenter la création des entreprises, force est de constater, aussi, une augmentation concomitante des défaillances. Le projet vise, notamment, à leur donner plus de solidité via plusieurs axes :
les dons familiaux destinés à la création ou à la reprise d’entreprise seront exonérés de droits de succession dans la limite de 30 000€ ;
un chèque emploi sera créé pour les TPE, afin de faciliter l’embauche et la gestion des salariés (dans un maximum de 5) ;
le projet rend aussi obligatoire le choix d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise ;
la transmission d’entreprise en développant la formule tutorat qui permet au retraité de cumuler salaire et pension pendant un temps pour accompagner le repreneur. De plus, l’abattement fiscal sur les donations d’entreprises passe de 50% à 75% de la valeur de l’actif transmis.
Loi Breton
Des mesures diverses visant à augmenter la confiance et la modernisation de l’économie. Parmi elles, la création de l’agence de l’innovation industrielle pour cofinancer les start-up prometteuses, la mise en place du crédit hypothécaire rechargeable et du prêt viager hypothécaire, la facilitation de l’accès à l’épargne pour les entreprises en phase de décollage, l’élargissement des pouvoirs de l’autorité des marchés financiers, le relèvement de 20 000 à 30 000€ du plafond des dons familiaux en franchise des droits de succession.
Il manque cependant à la panoplie la prime d’intéressement et le déblocage des sommes liées à la participation et les allègements fiscaux en faveur de la recherche qui avaient été annoncés comme essentiels pour augmenter le pouvoir d’achat.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_13_avril_470/projet_loi_faveur_petites_52780.html